Conditions générales d’utilisation et de vente
En vigueur au 24/06/2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de VoltPilot, application SaaS de gestion (CRM, devis, facturation, chantiers, planning) éditée par AMAVYA. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Compte & accès
Le service est réservé aux professionnels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte par entreprise cliente ; les données de chaque client sont isolées.
3. Abonnement, prix & paiement
L’accès s’effectue par abonnement payant. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs (TTC, TVA 20 % incluse le cas échéant), facturés par avance via notre prestataire de paiement Stripe. L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu’au terme de la période en cours.
4. Durée & résiliation
L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction. Le client peut résilier depuis son espace ; l’éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes.
5. Obligations du client
Le client s’engage à un usage licite du service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité, et à disposer des droits sur les données qu’il y saisit (clients, chantiers, documents).
6. Disponibilité & responsabilité
AMAVYA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Les documents générés (devis, factures) relèvent de la responsabilité du client.
7. Propriété intellectuelle
VoltPilot et ses composants restent la propriété exclusive de AMAVYA. Les données saisies restent la propriété du client.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur. Contact : voir les mentions légales.