Politique de confidentialité
Conforme au RGPD. Éditeur : AMAVYA.
1. Responsable & rôle
AMAVYA édite VoltPilot. Pour les données de compte (facturation, connexion), AMAVYA agit en responsable de traitement. Pour les données saisies par l’entreprise cliente (clients, chantiers, documents), AMAVYA agit en sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du client.
2. Données collectées & finalités
• Compte (email, nom, entreprise) : création et gestion du compte.
• Facturation (via Stripe) : gestion de l’abonnement et des paiements.
• Données métier (clients, devis, factures, chantiers) : fourniture du service.
• Techniques (logs, sécurité) : bon fonctionnement et prévention des abus.
3. Base légale
Exécution du contrat (fourniture du service et facturation), intérêt légitime (sécurité), et respect d’obligations légales (comptables, fiscales).
4. Destinataires & sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Prestataires techniques mobilisés : Supabase (hébergement base de données, UE), Vercel (hébergement application), Stripe (paiement). Vercel Inc. (frontend) & Supabase (base de données, hébergement UE)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables), avant suppression.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Exercice auprès de l’éditeur (voir mentions légales). Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord.
7. Sécurité & cookies
Isolation des données par entreprise (RLS), chiffrement en transit, accès restreints. Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité.